le Codever et ses adhérents viennent de remporter deux succès juridiques. D’un côté, un arrêté municipal abusif a été annulé dans les Ardennes. De l’autre, un pratiquant a obtenu une relaxe dans l’Hérault. Deux exemples concrets de l’importance de se défendre… et de l’efficacité du soutien juridique proposé aux adhérents du Codever.
Ardennes : un arrêté municipal annulé
Printemps 2023. À Mazerny, le président du club Barbaise 4×4 découvre que tous les chemins ruraux de la commune sont désormais interdits à la circulation motorisée, sauf pour les habitants du village. Une décision pour le moins discutable. Soutenu par le Codever, le club engage une action en justice. Après un long travail mené par leur avocat, le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rend sa décision le 3 juin 2025 :
« La commune de Mazerny n’établit pas que les caractéristiques de ces chemins justifieraient, par elles-mêmes, cette interdiction générale et absolue. »
Résultat : le maire est contraint d’abroger son arrêté, et la commune doit verser 1 500 € aux requérants. Un rappel clair que la liberté de circuler ne peut être limitée sans fondement sérieux.
Hérault : une relaxe bien méritée
En 2024, un conducteur de 4×4 est verbalisé alors qu’il stationne à l’entrée d’un chemin carrossable situé dans un site classé… mais sans aucune signalisation d’interdiction. L’affaire se solde d’abord par une amende de 450 €, mais l’intéressé décide de contester.
Préparé par Julie, la juriste du Codever, il présente son dossier devant le tribunal. Le 13 juin 2025, le procureur reconnaît l’absence de signalisation et l’excès de procédure : le conducteur est relaxé. Depuis fin 2024, l’équipe du Codever s’est enrichie avec l’arrivée de Julie Parfait, juriste, qui apporte un soutien supplémentaire aux adhérents confrontés à ce type de situations.
https://www.trailadventuremag.fr/bilan-des-journees-des-chemins-2025-une-mobilisation-toujours-aussi-forte/